Que l’initiative citoyenne européenne ne soit pas une blague de plus !

Article initialement publié par les Jeunes Démocrates

C’était il y a un an : le 1er avril 2012, le Règlement ouvrant la voie à l’initiative citoyenne européenne entrait en vigueur, fondant un nouvel outil de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. Les élections des représentants des peuples européens au sein du Parlement européen ne déplacent pas les foules, l’abstention est élevée dans un grand nombre de pays. La démocratie participative, absente ou réduite dans un certain nombre de pays de l’Union peut être un facteur important d’implication des citoyens dans les choix politiques européens. L’initiative citoyenne européenne ou ICE découle ainsi de la volonté de répondre au défi démocratique en Europe, de compléter la démocratie parlementaire, représentative, d’outils de participation citoyenne. Sur le papier, c’est bien, c’est beau : comment aller au-delà de la simple queue de poisson? Continuer la lecture de « Que l’initiative citoyenne européenne ne soit pas une blague de plus ! »

Initiative sur le renvoi des criminels étrangers : réactions de la presse européenne et internationale

Un an et un jour après le succès de l’initiative interdisant la construction de nouveaux minarets, le peuple suisse s’est à nouveau prononcé en faveur d’une initiative mettant en avant une double altérité : le renvoi des étrangers criminels. En effet, et avec 53% de oui, le résultat indique malgré tout un clivage entre cantons romands et suisses allemands et le Tessin.

Affiche politique de l’UDC

 

La veille de cette votation, le quotidien genevois Le Temps du 27 novembre 2010 établissait en prenant appui sur un sondage sur la politique d’intégration paru dans le SonntagsBlick, la différence de la perception de l’altérité étrangère entre les suisses romands et les suisses alémaniques : « Question basique pour commencer : « La Suisse compte 22% d’étrangers. Jugez-vous que cette part est trop élevée ? » Les Alémaniques sont 50% à répondre oui, contre 20% seulement des Romands. Un clivage sans appel. » Cependant, l’article pose la différence de modèle comme explication en citant Sandro Cattacin, professeur de sociologie à l’UniGe entre le modèle républicain à la française en Romandie et un modèle basé sur le communautarisme en Suisse alémanique ; le caractère symbolique et non à conséquence économique joue également un rôle dans l’acceptation des initiatives populaires. [1] Continuer la lecture de « Initiative sur le renvoi des criminels étrangers : réactions de la presse européenne et internationale »

L’initiative populaire et la montée du conservatisme en Europe : l’exemple en Suisse

La démocratie directe fait partie du triptyque des valeurs politiques suisses avec la neutralité, le fédéralisme. Ce principe est fortement ancré dans la population suisse qui le place même devant le fédéralisme. Toutefois, il est l’un des écueils à une future adhésion de la Suisse à l’Union européenne aussi bien sur le fond par la peur de la perte de ce mécanisme par le peuple que sur la forme car la démocratie directe jouera le rôle d’approbateur de l’adhésion. La démocratie directe est ainsi un élément central de la vie politique suisse et est citée fréquemment en exemple au sein de l’Union européenne. Néanmoins, les dernières actualités de cet outil démocratique nous amènent à nous questionner sur les volontés d’implémenter des instruments de démocratie participative au sein de l’Union européenne.

 

La Constitution fédérale de 1848 a créé la Suisse moderne et transformé une Confédération en Fédération, même si le nom du pays est resté tel quel. Le principe fédéraliste était ainsi central, cependant il est important de se rendre compte qu’il n’y avait que très peu de démocratie directe. En effet, il n’existait qu’une possibilité d’initiative populaire pour une révision totale de la constitution. Le véritable tournant a été l’année 1874 avec la première révision constitutionnelle et l’introduction du référendum facultatif en tant que mesure de contrôle des lois. Il servait d’instrument oppositionnel et a été introduit sous la pression de la frange la plus radicale et participative du mouvement libéral.

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La démocratie participative : caractéristique d’une nouvelle période européenne ?

Le traité de Lisbonne prend suite au traité constitutionnel et essaye de répondre aux défis visant à rendre l’Union européenne plus transparente et plus démocratique. Il a ainsi mis en place un nouveau canal de participation, l’initiative citoyenne européenne. Malgré une naissance inattendue, cet instrument a l’objectif d’améliorer la participation des citoyens européens. En parallèle des possibles catalyseurs d’un embryon d’espace public européen que sont le recours à la pétition, la sollicitation de l’ombudsman et l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen, l’initiative serait complémentaire d’autres instruments comme la lettre ou l’audition à la Commission ou la participation aux livres blancs et verts de la Commission. Cependant ces derniers sont des liens directs entre le citoyen perçu individuellement et les institutions européennes mais ayant un impact ou input faible dans la mise en place des politiques européennes. L’Union européenne se dote ainsi d’un instrument lui permettant de développer d’une façon plus approfondie le modèle-type de la démocratie participative après avoir déployé les modèles délibératif et représentatif, ces trois modèles entraînant un système politique démocratique. Mais qu’en est-il réellement de cette démocratie participative au niveau européen et est-ce que l’initiative citoyenne est le début d’une révolution copernicienne ? Continuer la lecture de « La démocratie participative : caractéristique d’une nouvelle période européenne ? »